Création et hébergement sites web : Conditions générales de réalisation et d’utilisation des services de Fadria International

 

1. Mot de passe :

Le client est le seul responsable de la confidentialité de son ou de ses mots de passe et veillera à ne pas le communiquer à des tiers.

2. Utilisation

La mise en ligne de fichiers a contenu illicites (non-respect des droits d'auteur, pornographie, piratage, injures) ou contraire a une loi nationale ou internationale est strictement interdits sur nos serveurs sous peine de suppression du compte sans aucun préavis ni remboursement. L'abus de la fonction mail de PHP à des fins de spam, envoi de virus, etc…, sera immédiatement sanctionné.

3. Engagement

Fadria International, ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu ou de l'utilisation d'un de ses comptes, du disfonctionnement d'une de ses machines qui pourrait engendrer des pertes pour votre entreprise, association, etc… Le client devra respecter le droit des marques, les droits d'auteur et il s'engage à ne pas utiliser les services de Fadria International pour stocker, diffuser ou promouvoir des virus, Trajan ou tout autre programme nuisible aux internautes. Celui-ci sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou corporel cause par l'utilisation de son compte et en assumera seul les conséquences.

4. Information

Fadria International ne pourra pas communiquer les informations concernant ses clients en dehors des cas autorises par la loi, chaque client dispose des droits de modification et de suppression des données le concernant et il s'engage sur l'exactitude de celle-ci.

5. Modification

Fadria International se réserve le droit de modifier à tous moment les conditions générales de ventes de son service d'hébergement.

6. Suspension

Fadria International peut être amené à suspendre son activité suite à un cas de force majeure, séismes, tremblements de terre, guerre, acte de terrorisme, incendies, inondations, tempêtes, grèves, défaillance des réseaux publics ou de télécommunications, etc.., pouvant nuire au bon fonctionnement de son infrastructure.

7. Nom de domaine

Fadria International s'engage à enregistrer le nom de domaine auprès de son registre et à configurer celui-ci dans les serveurs de DNS primaire et secondaire dès réception du paiement.
Une fois le nom de domaine enregistré auprès du registre, vous ne pourrez plus modifier son nom ou son extension (TLD).
Le propriétaire du nom de domaine peut demander à tout moment par email le transfert de celui-ci vers un autre registre ou hébergeur sans surcoût.
L’enregistrement du nom de domaine n’est pas un dépôt de marque. Il appartient donc au client de prendre toutes les dispositions utiles pour s’assurer d’une protection juridique efficace de son nom de domaine.

8. Période de validité de l’hébergement et du nom de domaine

Il appartient au client de renouveler son contrat d’hébergement et de réservation du nom de domaine 30 jours avant la date de leur expiration fixé à l’article 1 ci-dessus.

9. Maintenance

Fadria International peut procéder à des travaux de maintenance, mises à jour des softwares sur l'ensemble de son infrastructure, ceux-ci seront effectués dans les plus brefs délais afin de réduire la durée d'interruption de service.
Un système de surveillance de notre infrastructure (Applications – Machines) est en place afin de nous permettre de pallier au moindre problème. En cas de dysfonctionnement d'une machine, tout le nécessaire sera mis en place pour rétablir le service au plus vite.